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AVERTISSEMENT

Conformément aux dispositions légales et règlementaires mises à sa charge, Kryp2Cash met en œuvre l’ensemble des moyens destinés à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, et plus largement tous actes frauduleux et illicites relevant de la délinquance et/ou criminalité financière.

Ainsi, Kryp2Cash maintient une vigilance accrue et a mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée et a adopté une politique adaptée à ces risques.

Kryp2Cash procède, préalablement à toute transaction, à l’identification des clients ainsi qu’à une vérification des informations communiquées par ces derniers, et use de tout moyen destiné à vérifier du caractère licite des opérations envisagées.

Kryp2Cash informe les internautes sur la vigilance accrue qu’elle maintient en matière de lutte contre les agissements illicites et met en œuvre l’intégralité des moyens destinées à satisfaire cet objectif. En acceptant les présentes, tout internaute sollicitant Kryp2Cash en vue de procéder à l’échange de krypto-monnaies et/ou devise en contrepartie de la fourniture de cartes prépayées S’ENGAGE A RENSEIGNER DE MANIERE CLAIRE ET PRECISE L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DEMANDEES, A GARANTIR L’EXACTITUDE DES CES DERNIERES AINSI QU’A FOURNIR L’ENSEMBLE DES JUSTIFICATIFS DE NATURE A EN PROUVER LA VERACITE.

EN CONSEQUENCE, EN ACCEPTANT LES PRESENTES, TOUT INTERNAUTE DECLARE SUR L’HONNEUR ET RECONNAIT :

(i) Que les crypto-monnaies et/ou devises dont il entend transférer la propriété à Kryp2Cash n’ont pas été acquises au moyen d’activités illicites ou frauduleuses ;

(ii) Que les crypto-monnaies et/devises dont il entend transférer la propriété à Kryp2Cash n’ont pas été acquises auprès d’individus les ayant eux même acquis au moyen d’activités illicites ou frauduleuses ;

(iii) Que l’opération qu’il sollicite auprès de Kryp2Cash ne constitue pas une opération de blanchiment d’argent ou de fraude ou tout autre acte de délinquance fiscale ou financière ;

(iv) Qu’il remplit l’intégralité des obligations fiscales mises à sa charge notamment en matière déclarative ;

(v) Que les informations personnelles renseignées concernant le titulaire sont exactes, sincères et véritables.

Tout internaute garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à Kryp2Cash, demeure seul responsable de la fourniture d’informations trompeuses, erronées ou incomplètes et ASSUME L’ENTIERE RESPONSABILITE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE SES OMISSIONS OU NEGLIGENCES A CET EGARD.

Le client est informé et reconnaît que toute déclaration mensongère et/ou violation d’un droit quelconque entrainera la mise en jeu de sa responsabilité personnelle et l’obligera à en assumer l’intégralité les conséquences.

Il est rappelé ici que Kryp2Cash s’engage à informer la (ou les) service de renseignement financier de toute opération portant sur des sommes dont elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’infractions passibles d’une peine privative de liberté, sont liées au financement du terrorisme ou constitutives de fraudes fiscales (notamment en raison du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds, de la nature des opérations en cause ou de l’identité des clients impliqués dans ces opérations).

Une vigilance constante est maintenue tout au long de la réalisation des transactions de sorte que la responsabilité de Kryp2Cash ne puisse être recherchée de quelque manière que ce soit.

Dans la mesure où elle agit en simple qualité de fournisseur de services, et où elle a mis en place l’intégralité des mesures destinées à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et plus largement tous faits illicites et frauduleux, KRYP2CASH NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE L’INEXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES INTERNAUTES OU ENCORE DES AGISSEMENTS ILLICITES DE SES DERNIERS.

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Frymyand LTD, enregistrée au RCS du Royaume Uni sous le numéro 10015458 et dont le siège social se situe 20-22 Wenlock Road, London, England, N1 7GU, ci-après dénommée « KRYP2CASH » et les personnes physiques majeures non commerçantes désirant effectuer un achat via le site Internet d’KRYP2CASH www.kryp2cash.com, ci-après dénommées « le client ». Ensemble dénommées « les Parties ».

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par KRYP2CASH de « Cartes Cadeaux  » proposées sur le site www.kryp2cash.com. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions. Les commandes pourront être passées depuis le site www.kryp2cash.com de France ou de l’international.
La relation entre les parties sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Dès lors que le client coche la case relative à ces conditions lors de la création ou modification de son compte, il reconnait en avoir pris connaissance et les accepter expressément.

I/ Commande de Cartes Cadeaux et règlement

1- Cette offre est réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures non commerçantes.

2- Les commandes de Cartes Cadeaux KRYP2CASH doivent être passées sur le site www.kryp2cash.com. Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si le client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires du formulaire de « Création de compte ».

3- Le prix des cartes correspond à la valeur faciale des cartes (déterminée par le client) auquel s’ajoute des frais de service.
L’intégralité des prix pratiqués est indiquée de manière claire et identifiée sur le site Internet, et est accessible avant la validation définitive de la commande (prix des articles et participation aux frais de service).

4- L’acceptation de la commande se fait en ligne lorsque le client clique sur le bouton « Payer », ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.
KRYP2CASH adresse, sans délai, à chaque client un accusé réception de sa commande par email KRYP2CASH invite les clients à prendre connaissance de leurs messages.

5- Chaque commande génèrera une facture, mise à disposition dans le compte client de l’acheteur.

6- Toutes les commandes sont payables avec les crypto monnaies suivantes : Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Bitcoin Cash (BCH), Litecoin (LTC), Dash (DASH), Zcash (ZEC), Ether Classic (ETC), Waves (WAVES), Digibyte (DGB), Dogecoin (DOGE), Decred (DCR), Basic Attention Token (BAT), Bancor (BNT), GameCredits (GAME), Golem (GNT), Komodo (KMD), LBRY Credits (LBC), Monacoin (MONA), Numeraire (NMR), Salt (SALT), Vertcoin (VTC), Potcoin (POT), Aragon (ANT), Blackcoin (BLK), Civic (CVC), Clams (CLAM), district0x (DNT), Edgeless (EDG), Matchpool (GUP), RCN (RCN), iExec (RLC), Status (SNT), SingularDTV (SNGLS), Swarm City (SWT), WeTrust (TRST), Vericoin (VRC). Le client reconnaît qu’il est habilité à utiliser les crypto monnaies dont il fait usage pour le paiement de sa commande.

7- KRYP2CASH se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande.

8- Le montant de chaque commande ne peut excéder 1000€ par commande, et cela, dans le but de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 et ses textes d’application).

II/ Délai de traitement et Livraison

1- Une fois la commande transmise et le paiement définitivement validé par le consommateur, les Cartes Cadeaux de la commande sont traitées immédiatement après la commande.
En cas d’incident relevant de la force majeure et empêchant le traitement de la commande, celle-ci peut être annulée. Dans cette hypothèse, le paiement de la commande fait l’objet d’une annulation et une confirmation est adressée sans délai par e-mail au client. Le remboursement éventuel interviendra dans un délai maximum de 7 jours. Le remboursement se fait dans la devise cryptographique  du paiement (par exemple si un paiement est réalisé le jour J pour 0.1Bitcoin, il sera remboursé le jour J+7 0.1Bitcoin peut importe le cours du Bitcoin).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, KRYP2CASH en informe le client sans délai par email et ce conformément aux dispositions de l’article L120-20-3 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, les sommes seront remboursées au client dans un délai ne pouvant excéder 7 jours,

2- KRYP2CASH ne saurait être responsable d’une perte ou d’un vol de Cartes Cadeaux KRYP2CASH survenant après la réception desdites cartes.

3- Pour tous renseignements sur le suivi de la commande, le client peut contacter KRYP2CASH par e-mail : [email protected].

III/ Délai de rétractation

De par leur nature, les cartes cadeaux ne peuvent pas être remboursées une fois que nous vous avons envoyé leur code secret par email. En effet, une fois celui-ci révélé, nous ne pouvons ni l’annuler ni garantir que vous ne l’utiliserez pas. Il n’est donc pas possible de vous rétracter une fois la commande validée.

IV/ Responsabilité

La responsabilité de KRYP2CASH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le consommateur bénéficie des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.

V/ Utilisation

1- Les Cartes Cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date de la commande sur le site et sont utilisables conformément aux conditions d’utilisation indiquées au verso de la carte.

2- La carte cadeau est envoyée par email et activée dans un délai d’une heure environ.

3- Pour l’utilisation de la Carte Cadeau sur les sites Internet partenaires ou par téléphone, le bénéficiaire devra saisir ou indiquer le numéro de la carte et le code confidentiel à 3 caractères (cryptogramme).

4- Dans tous les cas, l’utilisation de la Carte Cadeau est de la responsabilité de l’utilisateur de la Carte Cadeau.

VI/ Données personnelles

KRYP2CASH se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer en premier lieu la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier d’offres commerciales. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations le concernant, à l’adresse suivante : Frymyand LTD, 20-22 Wenlock Road, Londres, Angleterre, N1 7GU.

VII/ Origine des fonds

Dans le cadre des dispositions règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 et ses textes d’application), Cryp2Ca$h doit collecter des informations relatives à l’origine des fonds utilisés. En commandant sur le site kryp2cash.com, vous certifiez que les fonds n’ont pas d’origine délictueuse ou criminelle au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

VIII/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site KRYP2CASH, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de KRYP2CASH. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Frymyand LTD.

IX/ Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

X/ Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les versions antérieures.

XI/ Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KRYP2CASH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés, sauf erreur manifeste de KRYP2CASH, comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XII/ Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les informations relatives aux commandes sont accessibles en ligne dans la rubrique « Mon compte – Commandes » pendant une période minimum de 18 mois.
Au-delà, le client pourra obtenir une copie sur simple demande par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse : Frymyand LTD, 20-22 Wenlock Road, Londres, Angleterre, N1 7GU.